§ FINALISTES ET IDÉES 2018

Thierry burkart

Avocat et conseiller national


Assouplir les conditions encadrant le télétravail

 

Initiative parlementaire xxx 16.484: «Assouplir les conditions encadrant le télétravail»: afin de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale, il faut assouplir les conditions encadrant le télétravail des salariés. Ceux-ci doivent donc pouvoir répartir plus librement leur temps de travail.

 

Adapter le droit du travail aux besoins actuels

 

Nous sommes à l’ère du numérique, mais notre droit du travail est encore taillé pour le secteur industriel. Selon la loi actuelle, tout travailleur doit effectuer son travail quotidien dans un espace de quatorze heures. Cela ne veut pas dire qu’un travailleur est autorisé à travailler pendant quatorze heures dans une même journée. Cela signifie uniquement qu’un travailleur qui a pris son travail par exemple à 7 heures n’a plus le droit de travailler à partir de 21 heures, et ce quel que soit le nombre d’heures de travail qu’il a accompli entre 7 heures et 21 heures. Toutefois, la réalité se présente aujourd’hui différemment pour de plus en plus de personnes, notamment du fait de la numérisation. De nombreuses branches font déjà preuve de souplesse vis-à-vis du télétravail. Mais sans le savoir, selon l’aménagement, on se trouve dans une zone d’ombre juridique. Cette initiative vise à adapter les bases légales à l’époque qui est la nôtre afin qu’elles répondent aux besoins actuels, ainsi qu’à mettre un terme à une bureaucratie inutile et archaïque. Il faudrait que les mères et les pères qui réveillent par exemple leurs enfants à 7 heures et les mettent au lit à 21 heures puissent encore écrire un e-mail professionnel avant et après les heures de garde de leurs enfants, ce qui leur permettrait de se consacrer pleinement à leur progéniture entre 18 et 21 heures. C’est pourquoi l’espace de quatorze heures précité doit être étendu à 17 heures. Le but n’est clairement pas de toucher à la durée maximale hebdomadaire de travail. La durée maximale du temps de travail – fixée à 45 heures par semaine ou à neuf heures par jour en moyenne – n’est pas concernée par l’initiative. Idem pour le temps de travail fixé individuellement, qui est généralement de 42 heures par semaine. Et il ne s’agit pas non plus de forcer qui que ce soit à travailler 17 heures par jour. Ceci pour la simple raison que la durée de repos quotidien fixée par la loi compterait toujours au moins onze heures consécutives.


Fiona Hostettler

Politologue et membre du comité jvl suisse


Supprimer la mise à la retraite automatique

 

En Suisse, les salariés se retirent en général automatiquement de la vie active à 65 ans (64 ans pour les femmes) en vertu des clauses stipulées dans leur contrat de travail ou dans les lois sur le personnel relevant du droit public. Au-delà de cet âge, à moins d’opter pour une activité indépendante, l’exercice d’une activité professionnelle requiert généralement des autorisations ou contrats spéciaux compliqués. Ce sont de mauvaises incitations dans une société dans laquelle, grâce à une qualité de vie exceptionnelle, la population vieillit et reste de plus en plus longtemps en bonne santé et active. C’est pourquoi la mise à la retraite automatique doit être supprimée. Cette suppression ne changerait rient à l’âge à partir duquel une rente peut être perçue. Mais les avantages seraient multiples. La liberté individuelle en sortirait gagnante car chaque personne pourrait elle-même décider du moment où elle s’arrête de travailler. L’économie en profiterait car elle disposerait de davantage de travailleurs. Enfin, cette suppression soulagerait le système de retraite car les personnes partiraient (en moyenne) plus tard en retraite. C’est ce que montrent les statistiques aux États-Unis et en Suède, où la mise à la retraite automatique a depuis longtemps été abandonnée.


Andri Silberschmidt

Président des Jeunes libéraux-radicaux suisses, conseiller municipal de la ville de Zurich, gérant de fonds à la Banque Cantonale de Zurich et co-fondateur de kaisin GmbH


Une licence pop-up pour les affectations temporaires

 

Les politiques ont un horizon de plusieurs décennies lorsqu’ils renouvellent le règlement sur les constructions et les zones d’une commune ou d’une ville. Ils ont une idée claire de la manière dont une zone doit évoluer. Mais la réalité ne leur donne pas toujours raison. Le taux de logements vacants de la ville de Zurich s’élève par exemple à 0,22% alors que plus de 215 000 m2 de surfaces de bureaux ne sont pas utilisés. Un potentiel inexploité est en jachère!

 

Le problème: des prescriptions trop rigides s’appliquent aux affectations transitoires.

 

Pourquoi changer quelque chose? Avec les affectations temporaires, tout le monde y gagne: le propriétaire peut couvrir ses frais, le locataire obtient l’espace tant convoité et les pouvoirs publics permettent à des solutions innovantes (par exemple maisons / modules plug and play (espace dans l’espace)) de voir le jour afin de rendre les quartiers vivants. Les solutions transitoires génèrent une situation gagnant-gagnant-gagnant.

 

La solution: l’octroi d’une licence pop-up doit permettre à des projets limités dans le temps (par exemple cinq ans) de se réaliser indépendamment de la zone à bâtir (par exemple des logements étudiants dans une zone artisanale). Par ailleurs, les prescriptions communales correspondantes doivent être adoptées pour la durée prévue. Pour en avoir discuté avec différentes parties (propriétaires institutionnels de bâtiments, start-up innovantes, fondation Jugendwohnnetz, etc.), il ne fait aucun doute que la mise en place d’une licence pop-up est nécessaire. La première avancée prend la forme d’une intervention parlementaire au niveau communal. Un petit pas pour un homme politique mais un grand pas pour la déréglementation!